La décision du mouvement politico-militaire Front pour la Réfondation de la Nation (FRN), anciennement AFC-M23, de suspendre les mouvements entre le Grand Nord et le Petit Nord fait peser une grave menace sur les droits fondamentaux des habitants de Nyakakoma. Depuis plusieurs semaines, la direction du mouvement justifie cette mesure par la nécessité de lutter contre la propagation du virus Ebola. Dans les faits, elle entrave les déplacements entre les zones contrôlées par le FRN et celles relevant des autorités gouvernementales, avec des conséquences particulièrement préoccupantes pour les populations civiles.
Situé sur le littoral du lac Édouard, le village de Nyakakoma subit directement les effets de cette décision. Ses habitants ne peuvent ni rejoindre l’autre rive du lac ni se rendre dans les autres villages du territoire de Rutshuru. À ces entraves à la circulation s’ajoutent la suspension de la pêche et l’interdiction d’approvisionnement en vivres. Or, Nyakakoma se trouve à l’intérieur du parc national des Virunga, où l’agriculture n’est pas autorisée. En privant ainsi les habitants de leurs principales sources de subsistance, sans prévoir de mécanisme alternatif d’approvisionnement, ces décisions les exposent à une précarité alimentaire susceptible de compromettre leur santé et leurs conditions élémentaires de survie.
Les conséquences de cette situation sont déjà alarmantes. La semaine dernière, des cas d’écoliers et de femmes ayant subi des malaises allant jusqu’à la perte de connaissance faute de nourriture ont été enregistrés. Ces faits témoignent de la gravité de la privation alimentaire à laquelle la population est confrontée. La faim ne saurait être considérée comme un simple dommage collatéral d'une politique de contrôle des déplacements lorsqu’elle compromet directement les conditions de survie d’une population civile.
Sur le plan juridique, la prévention de la propagation d’Ebola constitue un objectif légitime de santé publique, mais elle ne justifie pas automatiquement toute limitation des libertés. Les mesures adoptées doivent être nécessaires, proportionnées au risque et compatibles avec les droits fondamentaux. Or, l’interdiction des déplacements, conjuguée à l’arrêt de la pêche et au blocage de l’approvisionnement alimentaire, soulève de sérieuses interrogations quant à ses conséquences sur la liberté de circulation, le droit à l’alimentation et, lorsque les conditions de survie sont menacées, le droit à la vie.
À cet égard, l’article 12, paragraphe 3, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques encadre les limitations à la liberté de circulation, notamment celles justifiées par la protection de la santé publique. Les articles 11 et 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels consacrent respectivement le droit à une nourriture suffisante et le droit à la santé. Ces garanties imposent de prendre en considération les effets concrets des décisions sanitaires sur les conditions de vie des populations. La protection de la santé ne peut se faire au prix de la privation des moyens indispensables à la survie.
Dès lors, une interrogation fondamentale s’impose : pourquoi le mouvement politico-militaire FRN ne privilégierait-il pas des mesures sanitaires individualisées, fondées sur l’évaluation du risque propre à chaque personne, plutôt qu’une interdiction générale qui paralyse indistinctement toute une population ? Des contrôles sanitaires aux points de passage entre les zones concernées et entre les villages permettraient d’envisager une approche plus ciblée, conciliant la prévention de la propagation d’Ebola avec la continuité des activités indispensables à la subsistance des habitants.
Le principe de proportionnalité commande d’examiner sérieusement les solutions moins attentatoires aux droits fondamentaux avant d’imposer des mesures générales. La prévention d’une épidémie ne saurait justifier l’immobilisation collective d’une population sans considération suffisante pour les risques réellement identifiés et les conséquences humanitaires des décisions adoptées. Lorsque des contrôles ciblés et des vérifications sanitaires peuvent être envisagés, leur faisabilité doit être examinée, tout en garantissant l’accès à la nourriture et aux biens essentiels.
La situation de Nyakakoma rend cette exigence particulièrement pressante. Situé dans le parc national des Virunga, où l’agriculture n’est pas autorisée, le village dépend notamment de la pêche et des échanges avec les localités voisines pour son approvisionnement. La suppression simultanée de ces possibilités, sans dispositif de substitution, aggrave la vulnérabilité des habitants et les expose à une crise alimentaire.
La LISVDHE rappelle que les droits humains sont interdépendants et indivisibles. Protéger la santé publique tout en compromettant l’accès à l’alimentation revient à opposer deux droits qui doivent être garantis conjointement. La pertinence d’une politique sanitaire doit donc aussi s’apprécier à sa capacité de préserver la vie, la dignité et les moyens de subsistance des personnes qu’elle concerne.
Au regard de cette situation, la LISVDHE exige la levée des mesures qui empêchent l’approvisionnement alimentaire de Nyakakoma et le rétablissement des possibilités de circulation nécessaires à la vie quotidienne des habitants. Si des précautions sanitaires demeurent nécessaires, elles doivent être ciblées, proportionnées aux risques identifiés et accompagnées de dispositions concrètes garantissant la continuité de l’approvisionnement alimentaire.
Toutefois, malgré les appels en faveur de l’allègement ou du retrait de ces mesures, la LISVDHE lance un appel pressant aux organisations humanitaires afin qu’elles portent un regard attentif sur les habitants de Nyakakoma, dont la vie est mise en danger par la situation actuelle. Elle les exhorte à mobiliser les moyens nécessaires pour leur apporter une assistance alimentaire et humanitaire, en accordant une attention particulière aux enfants, aux femmes et aux autres personnes vulnérables. Les habitants ne peuvent être abandonnés à leur sort alors que leurs moyens de subsistance sont compromis.
Il n’est plus temps d’attendre, mais d’agir. Il est urgent de mettre en œuvre des actions d’intervention concrètes face à cette crise humanitaire provoquée par une crise d’analyse, dont les conséquences se manifestent déjà par la privation alimentaire et la mise en danger de la vie des habitants de Nyakakoma. Les organisations humanitaires sont appelées à intervenir sans délai, sans attendre une aggravation supplémentaire de la situation.
La LISVDHE appelle enfin le mouvement politico-militaire FRN à assumer les conséquences humanitaires de ses décisions dans les zones sous son contrôle et à réexaminer sans délai sa politique de circulation et d’approvisionnement. La prévention d’une épidémie ne saurait conduire à exposer une population civile à la faim. Aucune politique de santé publique ne peut être considérée comme pleinement protectrice lorsqu’elle compromet les conditions élémentaires de survie de ceux qu’elle est censée protéger.
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Ligue des Sacrifices Volontaires pour la Défense des Droits de l’Homme et de l’Environnement (LISVDHE)
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