Préoccupée par les renseignements faisant état de violations des droits de l’homme tant dans les zones contrôlées par les rebelles de l’AFC-M23 que dans celles demeurées sous le contrôle de l’État congolais, la Ligue des Sacrifices Volontaires pour la Défense des Droits de l’Homme et d’Environnement (LISVDHE) se dit profondément préoccupée par la mort en détention, samedi à Goma, d’un enseignant connu sous le surnom de « Maître Sungura », dont la famille affirme qu’il aurait été soumis à de graves actes de torture à la suite d’un conflit foncier.

Des informations rapportées à la LISVDHE font état d’un différend qui opposait Maître Sungura à une autre personne présentée par sa famille comme étant membre de l’AFC-M23. L’enseignant ne faisait, selon ces informations, que revendiquer son droit de jouissance sur sa parcelle et son domicile, qu’il affirme avoir été occupés par le supposé membre de l’AFC-M23.

Selon les mêmes informations, le supposé membre de l’AFC-M23 aurait alors usé de son influence pour faire arrêter Maître Sungura, lequel aurait ensuite été conduit dans un lieu de détention connu sous le nom de « Chien méchant ». Sa famille allègue qu’il y aurait été violemment battu et torturé, notamment pour le contraindre à renoncer à ses revendications sur sa parcelle et son domicile. Il aurait finalement succombé aux sévices qui lui auraient été infligés, avant que son corps ne soit transféré à la morgue de l'hôpital général de Goma.

Ce qui est particulièrement déplorable, c’est que les responsables de l’AFC-M23 ne permettraient toujours pas à la famille de récupérer la dépouille du défunt. Selon ses proches, plusieurs démarches auraient été entreprises et des sommes auraient même été versées dans le but d’obtenir la restitution du corps, mais sans succès.

LISVDHE déplore et condamne cette attitude, qui prolonge, au-delà de la mort, la souffrance infligée à la victime et à sa famille. Le maintien d’une dépouille dans de telles conditions, alors que la famille cherche légitimement à la récupérer et à lui offrir une sépulture digne, constitue une forme supplémentaire de souffrance et peut s’apparenter à un traitement cruel, inhumain ou dégradant infligé indirectement aux proches du défunt.

Pour LISVDHE, la mort ne saurait mettre fin à la dignité due à une personne humaine. Le respect du corps du défunt et le droit de la famille à connaître la vérité sur les circonstances de sa mort et à disposer de sa dépouille dans des conditions dignes doivent être garantis, y compris en période de conflit. La souffrance des proches ne peut être prolongée par le refus, l’obstruction ou les conditions arbitraires entourant la restitution du corps.

« Les éléments du M23 ont pris par force la maison de mon frère. Lorsqu’il a demandé à rentrer dans ses droits, il a été arrêté. Mon frère a été tué dans la prison dénommée Chien méchant. Son corps a été déposé à la morgue de l'hôpital général de Goma, mais malgré nos efforts et l’argent que nous avons donné, nous n’avons pas obtenu le corps. »

Une pratique qui tend à se répéter

Sans prétendre établir ici une liste exhaustive des victimes, la mort de Maître Sungura rappelle d’autres cas documentés ou rapportés à LISVDHE dans les zones contrôlées par l’AFC-M23.

Parmi ceux-ci figure le cas de M. Chubaka Buhendwa Josué, âgé de 25 ans, arrêté le 4 septembre 2025, sur la base d’accusations présumées de collaboration avec les FDLR. Depuis son arrestation, sa famille était restée sans nouvelles de lui, le jeune homme étant porté disparu.

Ce n’est que le 8 août 2026, soit près d’une année après son arrestation, que sa famille aurait appris qu’il serait décédé et qu’il aurait déjà été inhumé. Une telle situation soulève de graves interrogations sur les circonstances de sa mort, sur le lieu de son décès, sur les conditions dans lesquelles il aurait été détenu ainsi que sur les circonstances de son inhumation, alors même que ses proches n’auraient pas été informés en temps utile de son décès.

De Rutshuru à Goma et jusqu’à Bukavu, LISVDHE affirme avoir enregistré plusieurs situations similaires au cours desquelles des personnes arrêtées pour des accusations diverses auraient été soumises à des traitements cruels, inhumains ou dégradants, certains cas ayant abouti à leur mort.

LISVDHE tient toutefois à souligner que son engagement en faveur des droits humains ne saurait être limité à une zone géographique, à une autorité ou à un camp. Toute violation des droits fondamentaux appelle la même condamnation, qu’elle soit commise dans une zone contrôlée par l’AFC-M23 ou dans une zone sous contrôle des autorités étatiques congolaises. Le droit à la vie, l’interdiction de la torture, le droit à la liberté et à la sécurité ainsi que le droit à un procès équitable ne changent pas de valeur en fonction de celui qui exerce le contrôle territorial.

Pour LISVDHE, aucune autorité, qu’elle soit étatique, militaire ou issue d’un mouvement armé, ne peut s’affranchir des exigences fondamentales des droits humains au motif qu’elle exerce un pouvoir de fait sur un territoire.

La Ligue est particulièrement préoccupée par les informations selon lesquelles la torture tendrait à devenir, dans certaines zones contrôlées par l’AFC-M23, une véritable méthode de procédure judiciaire ou de justice, utilisée pour contraindre des personnes accusées à reconnaître des faits qui leur sont reprochés ou à céder face à certaines revendications.

Une telle pratique vide non seulement de leur sens les garanties impératives attachées à toute procédure judiciaire, mais elle vide également de son essence la lutte que ce mouvement prétend mener au nom de la libération du peuple. Comment prétendre libérer un peuple lorsque ceux qui sont placés sous son autorité sont soumis à la peur, à l’arbitraire et à la torture ?

À Goma, outre la prison de Munzenze, d’autres lieux de détention, notamment celui situé à Mont Goma, les anciens bureaux de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu ainsi que certains lieux autour de Ndosho, sont présentés par des sources locales comme des espaces dans lesquels des personnes seraient détenues dans des conditions particulièrement préoccupantes. LISVDHE appelle à ce que ces allégations fassent l’objet de vérifications indépendantes et approfondies.

Des détenus privés de justice

LISVDHE dénonce par ailleurs les conditions inhumaines dans lesquelles seraient détenues certaines personnes dans les zones contrôlées par l’AFC-M23. L’accès effectif à une juridiction indépendante et impartiale ferait défaut à de nombreux détenus, qui ne bénéficieraient pas des garanties élémentaires d’un procès équitable.

La présomption d’innocence, le droit d’être informé des charges, le droit à la défense, le droit de comparaître devant une autorité judiciaire compétente dans un délai raisonnable et le droit de contester la légalité de sa détention ne sauraient être de simples principes théoriques. Pourtant, dans plusieurs situations rapportées à LISVDHE, ces garanties semblent privées de toute portée pratique.

Pour LISVDHE, se rebeller contre l’autorité centrale ou être partie à un conflit foncier ne peut en aucun cas constituer un permis de torturer. Une arrestation ne peut devenir une condamnation à mort, pas plus qu’un lieu de détention ne peut se transformer en chambre de supplice.

L’interdiction de la torture est absolue. Quant au droit à la vie, il interdit toute privation arbitraire de la vie. Aucune circonstance ne peut donc justifier la torture ou une mise à mort arbitraire : ni la guerre ni la paix, ni l’insécurité ni l’état d’urgence, ni le contrôle d’un territoire ni la lutte contre une autorité étatique ne peuvent autoriser quiconque à torturer ou à priver arbitrairement une personne de sa vie.

Un mouvement qui prétend libérer un peuple doit d’abord se garder de devenir, par ses propres pratiques, l’une des nouvelles formes d’oppression que ce peuple redoute. Car la véritable libération ne consiste pas simplement à chasser une autorité pour en installer une autre ; elle consiste à mettre fin à l’arbitraire, à garantir la dignité humaine et à faire du respect des droits fondamentaux la limite infranchissable de tout exercice du pouvoir.

Pour LISVDHE, aucune cause politique, aucune revendication territoriale et aucun idéal de libération ne valent la vie d’un être humain ni ne peuvent justifier la torture. C’est précisément dans les moments de crise, de guerre et de confrontation que le respect de ces principes doit être le plus rigoureux.

LISVDHE exige une enquête indépendante

Face à la gravité des faits rapportés, LISVDHE exige qu’une enquête indépendante, impartiale, crédible et transparente soit ouverte afin d’établir les circonstances exactes de la mort de Maître Sungura, d’identifier les responsables de son arrestation, de sa détention et des éventuels actes de torture, et de déterminer les responsabilités à tous les niveaux.

La Ligue demande également que la dépouille soit remise sans délai à la famille, que les éléments médicaux et mortuaires susceptibles de contribuer à l’établissement de la vérité soient préservés et qu’une enquête soit également menée sur les circonstances du décès et de l’inhumation de Chubaka Buhendwa Josué.

LISVDHE appelle enfin les mécanismes nationaux, régionaux et internationaux de protection des droits humains à accorder une attention urgente aux pratiques de détention, aux allégations de torture et aux violations du droit à un procès équitable, aussi bien dans les zones contrôlées par l’AFC-M23 que dans celles placées sous l’autorité de l’État congolais.

Parce que la justice ne peut être rendue par la torture, la vérité ne peut être obtenue par la violence et la libération d’un peuple ne peut avoir pour prix la négation de ses droits fondamentaux.

Fait à Genève, le 5 septembre 2026