La situation sécuritaire dans la cité de Kiwanja, en territoire de Rutshuru, connaît une dégradation alarmante caractérisée par une recrudescence d’enlèvements à connotation identitaire, en particulier dans le quartier Kachemu 1.
Selon des informations concordantes, plusieurs jeunes ont été enlevés par des éléments de l’AFC-M23. En raison de leur appartenance ethnique, ces derniers sont systématiquement assimilés à des combattants Mai-Mai, affiliés à la plateforme dite « Wazalendo ». Toutes les victimes identifiées appartiennent à la communauté Nande, ce qui laisse présumer l’existence de pratiques discriminatoires et de ciblage ethnique. À ce jour, la destination et le sort de ces jeunes, ainsi faussement accusés, demeurent inconnus, ce qui pourrait s’apparenter à des cas de disparitions forcées.
Parmi les victimes récemment identifiées figurent : 1. Paluku Silusawa Patrick 2. Mumbere Katsuva Ushindi. 3. Elis. 4. Polain, 5. Kombi, 6. Katembo Mulima Héritier. 7. Paluku Masuwa Erick. 8. Kasereka Kasika Célestin, 9. Kasereka Jean-Louis, 10. Katembo, 11. Mumbere Siwangu Erick, 12. Kasereka Norbert et Paluku Muyali
Ces faits s’inscrivent dans une dynamique préoccupante rappelant les événements tragiques survenus à Buhene (territoire de Nyiragongo) ainsi qu’à Buzito et Kachemu (Kiwanja) en 2019 et 2020, marqués par des assassinats ciblés fondés exclusivement sur l’appartenance tribale. Une telle récurrence fait craindre une résurgence des violences intercommunautaires.
Par ailleurs, à Rubare, plusieurs membres de la même communauté, originaires de Kako, auraient récemment été assassinés par des éléments de l’AFC-M23 dans le parc national des Virunga, aggravant davantage le climat d’insécurité.
Ces actes interviennent dans un contexte institutionnel et sécuritaire particulièrement préoccupant. Ils surviennent notamment quelques semaines après la nomination de M. Ephrem Kabasha par la rébellion en qualité d’administrateur du territoire de Rutshuru. Il convient de rappeler que ce dernier a été cité comme figurant parmi les instigateurs présumés des assassinats survenus à Buhene et à Kiwanja en 2019 et 2020, notamment après l’organisation de réunions nocturnes avec des membres de son groupe VDP à Goma. Son ralliement ultérieur à l’AFC-M23, suivi de sa nomination à des fonctions administratives à Nyiragongo puis à Rutshuru, soulève de sérieuses préoccupations en matière de responsabilité.
Il y a lieu également de préciser que le territoire de Rutshuru est actuellement placé sous la responsabilité militaire du colonel Innocent Zimulinda, dont le nom a été à plusieurs reprises mentionné dans des rapports d’experts des Nations Unies ainsi que par diverses organisations de défense des droits de l’homme, en lien avec des allégations de commission de crimes et de violations graves des droits humains dans cette région. Cette responsabilité est exercée conjointement avec le colonel Vianney Kazarama, ce qui renforce les préoccupations quant au respect des obligations de protection des populations civiles.
Au regard du droit applicable, ces faits constituent de graves violations des droits humains et pourraient relever de la qualification de crimes internationaux, notamment :
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La Constitution de la République Démocratique du Congo (articles 12 et 16) ;
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La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (articles 2, 4 et 5) ;
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Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) (articles 6, 7 et 9) ;
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La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ;
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Les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels ;
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Le Statut de Rome, notamment :
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Article 7 relatif aux crimes contre l’humanité (disparitions forcées, persécution pour motifs ethniques) ;
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Article 8 relatif aux crimes de guerre ;
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Articles 25 et 28 relatifs à la responsabilité pénale individuelle et hiérarchique.
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La LISVDHE exprime en outre de vives préoccupations quant à la nature et à la gravité des actes documentés en territoire de Rutshuru. Elle estime que certains crimes présumés commis par des éléments de l’AFC-M23 pourraient, au regard de leur caractère systématique et ciblé, répondre aux éléments constitutifs de crimes internationaux, notamment le crime de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, tels que définis par le Statut de Rome.
Il est impératif d’agir sans délai afin de prévenir toute escalade vers des violences de grande ampleur susceptibles de s’apparenter à un génocide. Une action rapide et déterminée s’impose pour éviter qu’une telle situation ne dégénère en crise majeure, aux conséquences durables et difficiles à contenir, à l’instar des tragédies déjà connues dans la région, notamment celle du Rwanda.
En conséquence, la LISVDHE :
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Condamne avec la plus grande fermeté ces enlèvements et disparitions présumées visant des civils sur une base ethnique ;
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Exige la libération immédiate et sans condition des personnes enlevées ou la clarification urgente de leur sort ;
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Appelle à l’ouverture d’enquêtes indépendantes, impartiales et crédibles ;
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Alerte sur le risque de qualification de ces actes en crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale ;
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Interpelle les autorités nationales, régionales et internationales afin qu’elles prennent des mesures urgentes pour protéger les populations civiles.
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