Communiqué de presse

« Kuluna n’est pas un crime, le crime est l’action qui viole la loi pénale »

Depuis presque un mois, les Congolais font face à des discours populistes et menaçants qui bafouent gravement les droits de l’homme, en particulier le droit à la vie.

Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la République Démocratique du Congo a tenu plusieurs déclarations inquiétantes à l’endroit des jeunes présumés délinquants, déclarant notamment :

« Bosambela Nzambe, po esika bokei bokozongaka lisusu te » ce qui signifie : « Priez Dieu, car là où vous allez, vous ne reviendrez jamais. »

Ces propos traduisent une dérive autoritaire et une banalisation inacceptable de la peine de mort, en violation de la Constitution de la RDC et des instruments internationaux relatifs aux droits humains.

La vie humaine est sacrée et protégée par la loi

La vie humaine est inviolable et doit être protégée par la loi. Ce principe fondamental est garanti par plusieurs textes juridiques nationaux et internationaux auxquels la RDC a adhéré :

Constitution de la RDC (2006, révisée en 2011)

• Article 16 : « La personne humaine est sacrée. L’État a l’obligation de la respecter et de la protéger. Toute personne a droit à la vie, à l’intégrité physique ainsi qu’au libre développement de sa personnalité. Nul ne peut être soumis à un traitement cruel, inhumain ou dégradant. Nul ne peut être privé de la vie arbitrairement. »

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP)

• Article 4 : « La personne humaine est inviolable. Tout être humain a droit au respect de sa vie et à l’intégrité physique et morale de sa personne. Nul ne peut être arbitrairement privé de ce droit. »

Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH)

• Article 3 : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. »

Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)

• Article 6 (1) : « Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie. »

• Article 7 : « Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. »

Face aux atteintes aux droits fondamentaux et dérive autoritaire, de ces énoncés, LISVDHE estime que les déclarations du ministre de la Justice, et les décisions frappant certains Congolais de peines de mort, portent atteinte au droit à la vie et à l’intégrité physique.

Sortir des discours parallèles aux décisions judiciaires ne saurait être autre chose que des actes de torture.

LISVDHE craint que le régime en place se dirige vers la formation d’un régime de terreur.

Le droit à la vie ne saurait se déduire au droit à la mort, et toute décision prononçant la peine capitale constitue une violation flagrante de la Constitution de la RDC ainsi que des textes relatifs aux droits de l’homme que la RDC a ratifiés.

Ainsi, pour protéger les jeunes et prévenir la délinquance, LISVDHE recommande à l’État doit de :

1. Suspendre immédiatement toute exécution de la peine de mort ;

2. Mettre en place une politique claire d’encadrement et de réinsertion des jeunes chômeurs ;

3. Créer des centres de formation professionnelle et de métiers dans chaque commune, ville et province ;

4. Renforcer l’éducation civique et morale pour promouvoir le respect des droits humains et la culture de la paix.

Conclusion, LISVDHE pense que plutôt que de brandir la menace de mort, l’État congolais doit investir dans la vie, l’éducation et la dignité de sa jeunesse. La justice véritable ne se mesure pas à la sévérité des châtiments, mais à la capacité de protéger, de réhabiliter et de réinsérer chaque être humain.

Fait à Kinshasa, le 14 février 2024

LISVDHE